Réglementation incendie

La réglementation incendie participe à la sécurité des biens et des personnes dans les locaux commerciaux, industriels, d’habitation, les établissements recevant du public. Les règles et les normes varient en fonction du type d’établissement concerné. Les experts de Direct Prévention vous conseilleront utilement sur la réglementation en vigueur et vous aideront à mettre en œuvre les différentes préconisations grâce à la prévention des incendies en entreprise. Notre société de protection incendie réalise des audits de sécurité, vous accompagne dans la conception de votre stratégie de lutte contre l’incendie, vous fournit les dispositifs nécessaires et en assure la maintenance régulière.

RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ INCENDIE

La réglementation en matière de sécurité incendie est la référence pour garantir la sécurité d’un établissement. Il est indispensable de bien connaître les normes en vigueur, et ce dans le but d’éviter tout risque pour les personnes en cas de non conformité.

Plusieurs typologies d’établissements sont concernés par ces réglementations : établissements recevant du public, habitations, écoles ou encore bureaux… il est donc d’autant plus important de les connaître pour être aux normes au regard de la loi.

La réglementation en matière de sécurité incendie est très vaste et est mise à jour régulièrement. Découvrez les objectifs de la réglementation incendie.

Direct Prévention, formé aux différentes réglementations incendie, se tient à jour régulièrement des nouveaux textes de loi concernant la sécurité incendie.

Différents textes et normes de sécurité incendie dans les ERT et les ERP

La réglementation incendie dans les ERT

Pour les établissements recevant des travailleurs (ERT), il convient de consulter les consignes de sécurité incendie dans le Code du Travail, complété par un ensemble de textes satellites, appartenant par exemple au Code de la construction et de l’habitation. Le Code du Travail se prononce entre autres sur la formation des personnels en cas d’incendie et la présence d’au moins un membre du personnel ayant suivi un stage de secouriste au travail (SST). Il n’existe pas de formation incendie obligatoire à proprement parler, mais la formation des personnels à la sécurité incendie relève de l’obligation de l’employeur. De même, un exercice incendie doit être mené tous les six mois au moins pour permettre aux salariés d’acquérir les bon réflexes. Les dates des exercices incendie ainsi que les éventuelles observations doivent être notées dans le registre de sécurité de l’entreprise.

Le Code du travail désigne l’employeur comme responsable du respect de la réglementation incendie au sein de son entreprise, au service de la protection des salariés.

Dans les ERT recevant également du public, la réglementation prévue au titre du Code du travail est complétée par l’ensemble des normes ERP, généralement plus strictes.

La sécurité incendie dans les ERP 

Dans les établissements recevant du public (ou ERP) s’appliquent les règles précisées dans le Code de la Construction et de l’habitation, dans le Code du Travail, dans le Code de l’Urbanisme et dans un ensemble de textes et circulaires complémentaires. Les mesures de sécurité incendie à mettre en œuvre dépendent ainsi d’une classification stricte des ERP. 

Les normes ERP distinguent ainsi les ERP disposant d’un service d’hébergement, maisons accueillant des personnes âgées par exemple, ou établissement scolaire doté d’un internat (catégorie J), les établissements scolaires à accueil de jour (catégorie R), les administrations, les banques, les bureaux (catégorie W), etc. Chaque catégorie se doit de respecter la réglementation incendie propre à son type d’ERP, en tenant compte du nombre de personnes accueillies.

Les consignes de sécurité incendie dans les IGH

Les IGH désignent les immeubles d’habitation dont la hauteur est comprise entre 28 et 50 mètres. Les dispositions de protection incendie prévues par la loi comprennent les obligations de vérification par des organismes agréés, les documents de contrôle à tenir à jour et à disposition, l’implantation et l’environnement des bâtiments, dont le volume de protection et les voies permettant l’accès des secours, les normes de construction. Ces normes s’appliquent en particulier à la stabilité au feu, au statut des parois contiguës à d’autres constructions, au comportement des façades face au feu, ainsi qu’aux caractéristiques des couvertures.

La réglementation sur les immeubles à usage d’habitation précise les équipements à prévoir et la responsabilité des propriétaires et syndics. En particulier, les normes visent à réglementer l’implantation des extincteurs, ainsi que la signalétique de protection incendie, qu’il s’agisse des plans d’évacuation des locaux ou des plans d’intervention, destinés eux aux secours. Les experts de Direct Prévention vous aident à concevoir des stratégies anti-feu qui prennent en compte les normes et la réglementation en vigueur.